SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES AU CAPITAL DE COLMAR HABITAT
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "25/06/2010" du filtre Date de séance
COMMUNICATION POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET D'HABITAT ET MISE EN SYNERGIE DES PARTENAIRES DU CONSEIL GENERAL
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin